Mentions Légales

1. Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet flashsite.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire du site : Emmanuel Smadja - Flashsite Agency
• Statut : Entrepreneur Individuel (EI)
• Contact : Via le formulaire de contact en page d'accueil
• Adresse : 39 Rue de la Gare de Reuilly, 75012 Paris, France

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Flashsite Agency détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Agence.

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L'utilisateur est seul responsable de la protection de ses données et de l'adéquation de son équipement informatique pour la navigation sur les services de l'Agence.

4. Fiscalité - TVA

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).

En tant qu'auto-entrepreneur / micro-entreprise, Flashsite Agency n'est pas assujetti à la TVA. Tous les tarifs indiqués sur le site sont entendus en Montant Net.

5. Hébergement

Le site est hébergé par : HETZNER Online GmbH
Siège social : Gunzenhausen, Allemagne
Infrastructure Cloud hautement sécurisée conforme RGPD.